Une nouvelle édition du guide pratique « Le prix dans les marchés publics » vient d’être publiée. Cette mise à jour, nécessaire puisque l’ancienne version datée de 2013, intègre notamment les nouveautés issues du code de la commande publique ainsi que des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) de 2021.
Ce guide résulte d’une collaboration entre divers acteurs de la commande publique, avec comme objectif majeur de fournir un nouvel outil de référence pratique, illustré par des cas concrets et la jurisprudence, pour aider les acteurs à comprendre et appliquer les principes de la commande publique.
Le guide ne se contente pas de mettre à jour les dispositions légales, il prend également en compte les changements de pratiques tant du côté des acheteurs que des opérateurs économiques. Il tient compte des situations exceptionnelles en matière de révision des prix, offrant ainsi un cadre plus dynamique pour les acteurs de la commande publique.
Parmi les développements de cette nouvelle édition, on peut noter :
- les nouvelles possibilités de modification des contrats en cours, en tenant compte de l’avis du Conseil d’État de septembre 2022 sur les modifications de prix et d’autres clauses financières,
- L’analyse des méthodes de notation du critère prix,
- la clause de réexamen,
- la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE),
- ainsi que les avances, les acomptes, les variantes, les accords-cadres, les prix plafonds,
- Le traitement de la retenue de garantie, notamment du sous-traitant à paiement direct, ont également été approfondis.
Le guide offre aussi des précisions sur des sujets tels que les taxes et l’autoliquidation, le calcul des clauses de variation des prix, ainsi que l’appréciation des offres anormalement basses (OAB), à travers des clés d’analyse basées sur la jurisprudence récente.
Il est important de noter que ce guide se veut avant tout un document de conseil pour les acheteurs et les candidats/titulaires de marchés publics, proposant des bonnes pratiques pour faire face aux défis qui peuvent survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. La structure globale du guide a été maintenue pour en faciliter la prise en main, et une FAQ a été intégrée pour une meilleure lisibilité du document.
En résumé, cette nouvelle édition du guide sur les prix des marchés publics de 2023 est un outil essentiel pour les acteurs de la commande publique en France, offrant des mises à jour cruciales et des conseils pratiques pour naviguer dans le paysage complexe des marchés publics.
Alors n’attendez plus : téléchargez le guide ICI.
