La DAJ a publié en janvier 2024 une fiche sur « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics ». Dans cette fiche, elle détaille les trois méthodes classiques de notation du critère prix et met à disposition des acheteurs un outil, leur permettant de renseigner directement les prix des offres pour obtenir automatiquement leur note en fonction de la méthode retenue.
Cette fiche a fait réagir les acheteurs car les méthodes de notation proposées, un peu trop théoriques, ne peuvent pas être forcément applicables dans la pratique.
À la suite de ces réactions, la DAJ a procédé à une mise à jour de sa fiche afin de répondre aux questions soulevées par cet outil et d’aider les acheteurs publics dans le choix de la formule de notation à mettre en œuvre. Pour ce faire, elle propose, pour chaque méthode des exemples et liste les avantages et les inconvénients de chacune d’elle.
Quelles sont les avantages et les inconvénients de chaque formule de notation ?
- Le rapport de proportionnalité entre le montant de l’offre et le nombre de points attribués : méthode à mettre en œuvre uniquement si les prix sont homogènes. En effet, si les prix sont trop hétérogènes cette méthode va avoir pour conséquence de favoriser les offres de prix élevés en accentuant l’écart de notation résultant de l’écart de prix. Le risque étant que cet écart de prix, même par l’application d’autres critères, sera impossible à compenser.
- La méthode de notation dite linéaire permettant de noter les offres sur une droite entre deux points : contrairement au rapport de proportionnalité, cette méthode est pertinente si les offres de prix sont très hétérogènes, puisqu’elle prend en compte les écarts de prix. Toutefois, son utilisation est à éviter si l’on sait par avance que peu d’offres vont être remises, car ici l’écart de notation entre les offres de prix dépend du nombre d’offres reçus et de la différence qui sépare l’offre la plus élevée de l’offre la moins élevée.
- La moyenne des offres qui est le prix moyen pour l’ensemble des offres analysées : méthode à privilégier dans le cas où la pondération du critère prix est minime et si l’on sait qu’il va y avoir des offres de prix hétérogènes. L’inconvénient avec cette formule réside dans les écarts entre les notes qui sont alors très faibles alors même que les différences de prix sont très importantes. Cette formule est à éviter si l’écart de prix est trop important, puisque le prix moyen, qui sert de base de comparaison entre les offres, tient compte dans ce cas du prix extrêmement bas et du prix extrêmement élevé.
Enfin, la DAJ apporte quelques conseils généraux aux acheteurs publics, notamment de ne pas utiliser systématiquement la même méthode de notation, d’avoir recours à la technique du sourcing afin de connaître en amont les offres de prix qui vont être remises par les candidats, de tester les différentes méthodes de notation avant le lancement de la procédure en se basant notamment sur les offres reçues lors des précédentes consultations…
