L’édition 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes est disponible. Ce guide a vocation à faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
Le guide a vocation à détailler la démarche complète, étape par étape, pouvant permettre à un acheteur de mettre en place l’achat de solutions innovantes.
« L’innovation ne concerne pas seulement la recherche-développement ou les achats spécialisés : la collectivité a tout intérêt à rechercher et à permettre la prise en compte de procédés nouveaux et créatifs y compris dans ses activités ou ses achats les plus récurrents, et dans tous les secteurs »
Les conseils, très pratiques, de ce guide restent bien sur indicatifs. Les acheteurs pourront s’en inspirer pour adapter leurs actions et trouver leur propre méthode innovante.
Ce guide s’articule autour de 4 parties :
1. Promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes
2. Etablir les étapes clés avant de contractualiser
- Réaliser une programmation achat et travailler en équipe projet
- Définir les besoins de façon plus fonctionnelle grâce à la veille et au sourçage
- Utiliser le hackathon dans un cadre sécurisé, en fonction de finalités
- Allotir les prestations
- Fixer des délais adaptés de réception des candidatures et des offres
- Choisir les critères de sélection des offres pertinents
- Promouvoir les variantes
- Définir la stratégie de propriété intellectuelle
- Garantir la confidentialité des offres
3.Contractualiser au service de l’achat public de solutions innovantes
- Stimuler l’innovation grâce à des marchés de recherche et développement
- Utiliser des types de marchés favorisant les solutions innovantes
- Les procédures et techniques d’achat favorisant l’innovation
- Conduire l’exécution du contrat
- Suivi des achats de solutions innovantes
4. Annexe et outils pratiques
- Faisceaux d’indices permettant de caractériser un achat public de solution innovante
- Arbre de décision de la procédure à mettre en œuvre
- Les principales questions à se poser pour le régime de propriété intellectuelle
- Ressources
- Glossaires
- Check-list des entreprises pour valoriser sa solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur
- Exemples d’achats de solutions innovantes
- Interview d’acheteur
Pour aller plus loin : Guide de l’achat public de solutions innovantes
