L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu sa sixième assemblée plénière le 12 novembre 2024. Cet événement a réuni des acheteurs publics, des fédérations professionnelles et des institutions pour discuter des actualités liées à la commande publique.
La directrice des Affaires juridiques, Clémence Olsina, a présenté les principales actualités et travaux en matière de commande publique, mettant l’accent sur des mesures de simplification et sur la prise en compte des enjeux de verdissement de l’économie, de résilience et de souveraineté. Elle a notamment évoqué le projet de loi de simplification de la vie économique ainsi que les évolutions récentes au niveau européen, comme le règlement 2024/1735 pour une industrie « zéro net » (NZIA), qui imposera aux acheteurs des obligations en matière de développement durable et de résilience.
L’Observatoire des délais de paiement a présenté une synthèse de son rapport pour 2023 ainsi que le planning de ses travaux pour l’année à venir. De plus, un point d’avancement a été fait sur les travaux de normalisation des bordereaux de prix unitaires pour les secteurs de l’alimentaire et du second œuvre, menés en collaboration avec la Confédération des grossistes de France (CGF).
Le Médiateur des entreprises a présenté un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. Les problématiques de développement durable et d’innovation ont également été abordées, avec la mise à jour du guide de l’achat public des solutions innovantes, le kit « Achats Responsables », ainsi qu’un point sur le Plan national pour des achats durables (PNAD).
Un état des lieux des différents chantiers du projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) a été présenté, avec un focus sur les données essentielles de la commande publique (DECP). La Direction générale du Trésor a également exposé les travaux en cours relatifs à la refonte du guide de l’OECP sur les bonnes pratiques pour la passation des marchés d’assurances des collectivités territoriales.
Enfin, l’OECP a annoncé ses pistes de travail pour 2025, incluant la cartographie des contrats de concession et la révision des directives européennes, ainsi que sa volonté de renforcer son caractère collectif et participatif en organisant des tables rondes.
Pour en savoir plus suivez ce lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/concertation/CR-Pleniere2024.pdf