Dans son nouveau rapport « L’urgence du temps long », la Fondation Jean-Jaurès vient mettre en lumière le besoin de faire évoluer les relations entre l’Etat et les sociétés pour une prospérité durable, et ce, dans une société où les enjeux sociaux et environnementaux sont de plus en plus cruciaux.
Son auteur, Pascal Demurger, nous livre diverses propositions dans lesquelles la commande publique pourrait se placer comme levier pour inciter les acteurs économiques à suivre les politiques de développement durable.
En effet, si ces dernières années les acheteurs s’efforcent d’intégrer dans leurs contrats publics des dispositions environnementales et sociétales, Pascal Démurger souhaiterait « verdir (vraiment) la commande publique ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, « seulement 30 % des marchés publics intègrent une clause environnementale et 25 % une clause sociale à horizon 2021 », ce qui nous éloigne fortement des objectifs prévus par le PNAD 2021-2025 (Plan national d’achats durables) selon lui.
Par ailleurs, l’auteur rappelle que si la loi « Climat et Résilience » du 21 août 2021 oblige désormais les acheteurs à prévoir de telles considérations dans les conditions d’exécution de leurs marchés et au moins un critère de sélection environnemental, cela ne peut être concluant si les acheteurs pondèrent faiblement ce critère.
Mais alors quelles sont les solutions proposées ?
L’auteur suggère une modification du droit français, et européen, pour inscrire véritablement la commande publique comme levier évolutif de notre secteur économique.
Plus précisément, il soutient l’idée, en lien avec la loi « Climat et Résilience », de créer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics. Cette démarche permettrait d’éviter aux acheteurs de se tourner plus facilement vers une offre moins coûteuse mais à l’impact environnemental prépondérant et donnerait une véritable incidence au critère de sélection.
D’autre part, il propose l’inscription du principe « d’offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse » à la place « d’offre économiquement la plus avantageuse » dans le droit européen. Un véritable changement qui pousserait enfin les entreprises à proposer de réelles solutions pour le développement durable.
Ces propositions, propres à la commande publique, ne sont pas les seules. On en retrouve une dizaine d’autres, toutes qualifiées « d’ambitieuses et réalistes », telles que : « établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part ‘durable’ de leur chiffre d’affaires », « Conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » ou encore « Créer un grand ministère de la Transition économique et écologique ».
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