Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas le premier webin...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience » va venir prochainement bousculer à nouveau les habitudes d...

La commande publique, avec ses quelques 400 milliards d’euros annuels (d’après la proposition de loi N°2491 du...

Le 16 février 2026, le gouvernement a officiellement lancé le Conseil national de la commande publique (CNCP), succédant à l’Obser...

Adoptée par le Sénat le 19 février 2026 et transmise à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire les retards d...

Le droit français et le droit de l’Union européenne encadrent strictement la possibilité de favoriser des entreprises implantées s...

Les faits :  Un acheteur a lancé, le 1er août 2025, une procédure de passation pour un marché de travaux de réfection de troi...

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 20 janvier 2026, une actualisation de sa fiche relative aux modalités de m...

Le projet de proposition juridique de la Commission européenne a pour but de fixer des règles d’approvisionnement pour les marchés...

À la suite de l’examen d’un rapport d’observations relatif à la gestion du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et l...

On commence l’année avec du concret : on lance notre premier Mémento Achat Public  L’idée ? Un format simple, clair et action...

Les intelligences artificielles génératives telles que Gemini, Claude, ChatGPT ou encore la française Mistral AI se sont...