Actualités & Veille juridique

En effet, le 1er mai 2024 marquera l’entrée en vigueur d’un nouvel Arrêté modifiant l’Arrêté du 22/12/2022 relatif aux donnés esse...

La société Rénovation Peinture a été exclue de la procédure lancée par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône relative à un...

Acheteur publics, vous souhaitez être informé sur les dernières actualités des marchés publics ? Ne manquez pas notre second webin...

Un grand nombre des acheteurs publics savent combien il est fastidieux et rigoureux d’appliquer une des méthodes qui existent pour...

La SNC Salsedo et Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler une concession de service public pour l’...

On vous en parlait ici, depuis le 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rééquilibré le rapport de force entre acheteurs publics ...

Le paiement direct qui est une disposition d’ordre public consiste, pour le maître d’ouvrage, à payer directement le sous-traitant...

Le Conseil d’Etat le 17 octobre 2023 est venu préciser, outre le rappel du formalisme de la procédure pour l’obtention du paiement...

Un accord-cadre relatif à la location, l’enlèvement, le transport et le vidage des caissons de déchèterie a été passé selon la pro...

La Commune de Saix a publié un avis d’appel public à la concurrence le 30 juillet 2023 relatif au lancement d’une procédure de pas...

Dans son rapport intitulé « Marchés publics dans l’UE – Recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de servi...

Dans le cadre d’une procédure restreinte, le tribunal administratif de Lille, le 1er septembre 2023, a rendu une ordonnance rappel...