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La négligence de l’acheteur quant à la vérification du caractère anormalement bas d’une offre peut lui valoir la censure du juge a...
Attention aux « éléments d’appréciation » des offres, qui peuvent être considérés comme des sous-critères par le juge et doivent d...
Le guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), publié le 9 septembre 2024 par la Direction des Affair...
Le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit un cadre pour renforcer l’écosystème...
Le Tribunal administratif a annulé la procédure de passation d’un marché au stade de l’examen des offres au motif que le maître d’...
Le Tribunal administratif valide la régularisation de l’offre financière d’un soumissionnaire (représentant un peu plus de 150 000...
Une communauté de communes a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché de collecte de déchets divisé en quat...
Le Conseil d’État, le 18 juillet 2024, a eu l’occasion de rappeler que : Quels sont les faits ? Une communauté de communes avait q...
Le Tribunal administratif a annulé une procédure de passation parce que l’acheteur n’a pas répondu aux 24 questions d’un soumissio...
Le Tribunal administratif a refusé d’annuler la décision de déclarer sans suite, pour un motif d’intérêt général, la procédure de ...
« Le Conseil d’état interprète strictement le délai dans lequel une entreprise doit transmettre son mémoire en réclamation en cas ...
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