Actualités & Veille juridique

Acheteur publics, vous souhaitez être informé sur les dernières actualités des marchés publics ? Ne manquez pas notre webinaire le...

Dans le cadre d’une procédure restreinte, le tribunal administratif de Lille, le 1er septembre 2023, a rendu une ordonnance rappel...

Une nouvelle édition du guide pratique « Le prix dans les marchés publics » vient d’être publiée. Cette mise à jour, nécessaire pu...

Le 24 octobre 2023, la France a marqué un nouveau tournant dans sa transition vers une économie plus verte en promulguant la loi n...

Le Tribunal Administratif de Nancy le 05 juin 2023 a rendu une ordonnance rappelant les conditions de levée de l’anonymat et ses c...

Véritable outil de politique économique, le code de la commande publique se trouvera prochainement impacté par le projet de loi in...

Une nouvelle fiche technique a été publiée par la DAJ pour aider les acheteurs à réagir au mieux face aux violences urbaines surve...

Le Grand port maritime de Marseille a conclu le 30 octobre 2019 un marché public portant sur la police d’assurance « dommage...

Un récent contrôle de la Cour des comptes est l’occasion de préciser les modalités concrètes de recours aux marchés négociés sans ...

Dans notre précédent article, que vous pouvez relire ICI, nous vous parlions d’une loi d’urgence, ainsi que d’une ordonnance d’app...

Le Conseil d’Etat, le 01/06/2023, a fait application de l’adage « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » et c...

Dans un marché relatif à la pose d’une potence pour un port de plaisance, la société attributaire conteste le décompte des pénalit...