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Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés sur les dernières actualités des marchés publics ? Ne manquez pas le premier Webin...

La Haute juridiction rappelle que le délai de garantie de parfait achèvement commence à courir dès la réception des travaux et que...

Le Tribunal administratif de Montreuil (4 novembre 2024) livre une analyse détaillée des conditions permettant de modifier un marc...

Le Tribunal Administratif de Dijon, par une ordonnance du 18 octobre 2024, répond par l’affirmative : il n’y a pas de standstill p...

L’arrêté du 13 janvier 2025, publié au JORF le 18 janvier 2025, était attendu pour fixer le cadre et les modalités de déclar...

Le 8 janvier 2025, la DAJ a publié sa fiche technique actualisée sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de...

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu sa sixième assemblée plénière le 12 novembre 2024. Cet événe...

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Versailles (5ème chambre) le 17 octobre 2024 (n° 22VE00945) concer...

Que s’est-il passé ? Un acheteur public a conclu un marché à bons de commande pour la fourniture de titres de transport et service...

La négligence de l’acheteur quant à la vérification du caractère anormalement bas d’une offre peut lui valoir la censure du juge a...

Attention aux « éléments d’appréciation » des offres, qui peuvent être considérés comme des sous-critères par le juge et doivent d...

Le guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), publié le 9 septembre 2024 par la Direction des Affair...