Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas notre troisième&...

Le Conseil d’État vient de trancher une question très attendue : les règles d’actualisation et de révision des prix définiti...

La loi de simplification de la vie économique fait partie des textes législatifs que la gestation seule suffit à rendre historique...

Cela peut paraître surprenant au premier abord, mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, dans une décision...

À l’heure où les nouvelles équipes municipales lancent leurs premiers projets d’investissement, les marchés de maîtrise d’œuvre vo...

Acheteurs publics, cette situation, entre nous, on la connaît déjà. En 2022, ce n’était pas le pétrole, mais c’était le gaz. À cha...

La destruction d’un ouvrage avant sa réception soulève immédiatement la question de la répartition des risques entre le maître d’o...

L’absence de mention expresse du CCAG dans les pièces contractuelles suffit-elle à l’écarter ? Par un arrêt du 19 mars 2026, la CA...

Un acheteur a lancé, en procédure adaptée, un accord-cadre d’un montant maximal de 3 000 000 € HT portant sur des prestation...

Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics a relevé de 40 000 € HT à 60 000...

Une décision du Conseil d’État du 12 mars 2026 apporte des précisions importantes sur le contentieux du référé précontractuel dans...

Par une décision du 3 mars 2026, le Conseil d’État rappelle avec rigueur les conditions dans lesquelles un titulaire peut former u...