1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www. 3pmarchespublics.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : 3P – SARL au capital social de 100.000 euros – RCS Lille 803 198 928 – SIRET 803 198 928 000 27 – APE 8211Z – TVA Intracom FR08803198928
Créateur du site : 3P SARL
Siege social : 3P – 130 Boulevard de la Liberté – 59000 LILLE – info@3p.eu – Tél : 03 20 21 02 84 – Représenté par Monsieur Frank MARTENS en qualité de Gérant.
Hébergement : www.kinsta.com/fr/ – Adresse: 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis. – Tel: +1 (888) 610 2915
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site www.3pmarchespublics.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www. 3pmarchespublics.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www. 3pmarchespublics.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de 3P. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services
Le site www. 3pmarchespublics.fr a pour objet de fournir une information concernant la solution 3P de gestion des marchés publics.
3P s’efforce de fournir sur le site www. 3pmarchespublics.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres info@3p.eu
Toutes les informations indiquées sur le site www. 3pmarchespublics.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www. 3pmarchespublics.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 3P.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
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7 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018.
A l’occasion de la simple consultation du site www. 3pmarchespublics.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www. 3pmarchespublics.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse Internet (IP) de l’utilisateur.
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8 Liens hypertextes et cookies
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9 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.3pmarchespublics.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
10 Les principales lois concernées
Règlement Général de Protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), applicable à partir du 25 mai 2018. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.