Dans un marché relatif à la pose d’une potence pour un port de plaisance, la société attributaire conteste le décompte des pénalités qui lui est adressé par l’acheteur.
La société argue que l’acheteur n’apporte aucune justification concernant les pénalités de retard appliquées et que le retard dans l’exécution du marché ne lui est pas imputable. La société met en avant sa bonne foi en ayant « pallié l’absence de potence par une prestation de grutage à ses frais pour éviter la paralysie de l’activité portuaire ».
La société met également en avant le caractère excessif des pénalités appliquées, qui représentent 51,3 % du marché.
Pour la CAA de Douai c’est une fin de non-recevoir.
Le juge estime que la société « ne fournit pas d’éléments circonstanciés ayant trait notamment aux pratiques observées pour des contrats similaires ou aux caractéristiques particulières du contrat en litige pour étayer ses allégations. Par ailleurs et en tout état de cause, les grutages qu’elle a facilités n’ont pas suffi à remédier aux inconvénients résultant du retard d’exécution du marché. Par suite, il ne résulte pas de l’instruction que le montant des pénalités qui lui ont été infligées présenterait un caractère manifestement excessif. »
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