Le mois dernier, nous évoquions le projet de décret destiné à simplifier le droit de la commande publique. Bonne nouvelle : le texte revient en consultation publique, et chacun peut désormais donner son avis.
Cette nouvelle version apporte deux évolutions majeures… mais attention : elles n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er avril 2026 :
- Relèvement du seuil des marchés à 60 000 € HT
Pour les marchés de fournitures ou de services, le seuil permettant de recourir à une procédure adaptée serait porté à 60 000 € HT.
- Publication des documents de la consultation
Le seuil déclenchant l’obligation de publier les documents de la consultation sur le profil d’acheteur serait lui aussi relevé à 60 000 € HT.
Vous voulez donnez votre avis ? La consultation est accessible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-portant-diverses-mes…
