L’année 2025 a marqué une étape importante dans l’évolution du Code de la commande publique. La simplification figurait alors parmi les priorités affichées des pouvoirs publics. Elle répondait à une attente largement partagée par les acheteurs publics et les entreprises : disposer de procédures plus claires, plus accessibles et mieux adaptées aux réalités économiques.
Tout au long de l’année 2025, le cadre juridique de la commande publique n’a cessé d’évoluer. Les réformes engagées les années précédentes ont été complétées par plusieurs modifications réglementaires. Ces évolutions ont souvent été influencées par le droit de l’Union européenne et par la volonté d’harmoniser les pratiques. La dématérialisation des procédures s’est renforcée, de nombreuses règles ont été clarifiées et des exigences administratives ont été allégées. L’objectif était de rendre l’achat public plus fluide, sans remettre en cause les principes fondamentaux de la commande publique.
La simplification menée en 2025 visait notamment à améliorer l’accès des entreprises à la commande publique : les PME étaient au cœur de cette ambition. Leur participation aux marchés publics restait limitée par la complexité des dossiers et par des exigences parfois disproportionnées. En théorie, l’allègement des procédures était de nature à favoriser une concurrence accrue entre les entreprises. En pratique, son effet est toutefois resté largement conditionné aux décisions des acheteurs publics, démontrant que la simplification des textes ne suffit pas, à elle seule, à transformer les pratiques.
L’enjeu de l’accès équitable à la commande publique est resté central en 2025. La transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats restaient des exigences fondamentales. Toutefois, cet objectif de simplification ne pouvait se traduire par un assouplissement des garanties juridiques. Pour les acheteurs publics, il s’agissait de trouver un équilibre délicat entre souplesse et sécurité des procédures.
Fin 2025, un constat pouvait être dressé : la simplification avait bel et bien progressé sur le plan normatif, puisqu’elle avait apporté de nouveaux outils aux acheteurs publics. Toutefois, son impact réel sur les pratiques demeurait contrasté. Dans certains cas, les procédures avaient gagné en efficacité et, dans d’autres, la complexité persistait, notamment en raison de la succession des réformes et de la nécessité d’une veille juridique constante.
Désormais, en 2026, la question se pose de savoir si les objectifs affichés en 2025 ont été atteints. La simplification a-t-elle réellement facilité l’accès des PME à la commande publique ? A-t-elle permis aux collectivités de sécuriser leurs procédures tout en gagnant en souplesse ? Ces interrogations invitent à dépasser l’analyse des textes pour s’intéresser aux pratiques concrètes.
Pour 2026, les perspectives s’inscrivent dans la continuité de celles entamées en 2025, avec l’objectif de consolider les évolutions déjà engagées et de permettre aux acheteurs publics de renforcer l’efficacité de la commande publique locale.
