Le projet de proposition juridique de la Commission européenne a pour but de fixer des règles d’approvisionnement pour les marchés publics concernant la fourniture de batteries, de composants électroniques et de matières premières pour l’énergie solaire.
L’Union européenne doit sortir de sa dépendance aux produits venant de Chine. En effet, une baisse de la part des pays de l’Union européenne dans la valeur ajoutée brute industrielle mondiale a été observée, passant de 20,8 % à 14,3 % entre 2000 et 2020.
Les acheteurs publics sont directement concernés par ce projet de la Commission européenne, car il s’agit de fixer des clauses techniques dans le contrat public relatives à l’origine du produit électronique ou à son assemblage.
À travers les marchés, les acheteurs seront tenus de prévoir des moyens de preuve transmis par les candidats, tels que des certificats ou des mentions relatives à la traçabilité des produits. Ces règles spécifiques ont pour intérêt de transformer la commande publique en véritable levier de politique industrielle européenne. Il est donc fondamental pour les acheteurs publics d’anticiper leurs marchés par un sourcing efficace et de mener un dialogue plus poussé avec les fournisseurs.
Le projet est en cours de discussion ; la présentation du texte a été reportée au 25 février. En effet, il existe des dissensions internes sur le périmètre géographique permettant de définir ce qu’est un produit « made in Europe ». Ces divergences traduisent des positionnements contrastés entre gouvernements européens, favorables ou opposés à cette proposition.
