Le Règlement (UE) 2024/2747, adopté le 9 octobre 2024, établit un cadre de mesures visant à renforcer la résilience du marché intérieur de l’Union européenne face aux situations d’urgence. Ce texte a pour objectif de garantir la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris les travailleurs, en période de crise. Il harmonise les mesures que les États membres peuvent prendre pour anticiper, se préparer et réagir efficacement aux crises affectant le marché intérieur.
Les mesures prévues par ce règlement entreront en vigueur le 29 mai 2026.
Qu’est-ce que le SURMI ?
Le SURMI (Système de Résilience du Marché Intérieur) est un instrument créé pour faire face aux conséquences de futures crises. Il s’appuie sur les enseignements tirés des situations d’urgence passées, telles que la pandémie de COVID-19, la crise de l’approvisionnement énergétique et la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Le SURMI offre un cadre structuré pour anticiper, préparer et réagir aux perturbations majeures du marché intérieur de l’Union européenne.
Quand est-il appliqué ?
Le SURMI s’applique lorsqu’une menace ou une crise de grande ampleur est identifiée et risque d’affecter le marché unique.
Les menaces ou crises susceptibles de déclencher l’activation du SURMI peuvent prendre différentes formes :
- Catastrophes naturelles
- Chocs économiques
- Crises de santé publique
- Préoccupations en matière de sécurité
Ces événements peuvent perturber le marché unique de l’UE en entravant la libre circulation des biens, des services ou des personnes. Ils peuvent également entraîner des interruptions dans les chaînes d’approvisionnement, compliquer l’approvisionnement des entreprises, ou perturber la vente et la fourniture de biens et services. Les consommateurs, à leur tour, peuvent rencontrer des difficultés d’accès à ces produits et services.
Comment fonctionne le SURMI ?
Le SURMI permet à l’Union européenne d’agir avec souplesse, en prenant des mesures rapides et efficaces en cas de crise ou de menace. Il repose sur trois principaux volets :
- Anticipation : Le SURMI doit être en mesure d’anticiper les crises grâce à un système d’alerte rapide.
- Préparation : Le SURMI assure le suivi des chaînes d’approvisionnement, tout en garantissant une transparence et une coordination entre les États membres.
- Réaction : Le SURMI permet d’activer le mode alerte, d’adopter une liste des biens et services essentiels en période de crise, de coordonner les acquisitions et de faciliter la circulation des travailleurs essentiels ainsi que des biens critiques.
Date d’entrée en vigueur :
Les mesures prévues par ce texte seront applicables à compter du 29 mai 2026.
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