Actualités & Veille juridique

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La préfecture de la Lozère a publié le Guide des marchés publics 2025, qui rappelle les principes essentiels encadrant la commande...

Le Conseil d’État vient répondre à cette question dans un arrêt en date du 2 octobre 2025.  En l’espèce, la commune de Cholet...

Les faits :  Dans le cadre de la réhabilitation d’un quartier, un office public de l’habitat (OPH) a conclu une vente en l’ét...

Ce projet de décret marque une nouvelle étape vers une commande publique plus accessible, plus lisible et plus agile.  La vol...

Les faits :  Une société candidate au lot Curage – Maçonnerie d’un marché de travaux de rénovation de quatre bâtiments d’hébe...

Le 21 octobre 2025, l’OECP a publié un outil destiné à tous les acheteurs publics : une « annexe financière standardisée », un bor...

Le Tribunal administratif annule, à compter de l’examen des offres, la procédure de passation d’un marché public en ce que la pond...

Le Tribunal administratif annule, dans son ensemble, une procédure de passation en raison d’un critère de sélection technique priv...

Les marchés publics prévoient presque toujours des pénalités de retard. En principe, ces pénalités s’appliquent automatiquement dè...

Le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles, notamment lorsque celles-ci apparaissent ma...

Une société, titulaire de deux lots d’un marché de travaux pour la construction d’un gymnase, a demandé au juge des référés le ver...