Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas notre deuxième w...

Une décision du Conseil d’État du 12 mars 2026 apporte des précisions importantes sur le contentieux du référé précontractuel dans...

Par une décision du 3 mars 2026, le Conseil d’État rappelle avec rigueur les conditions dans lesquelles un titulaire peut former u...

Cette ordonnance du 16 janvier 2026 du TA de La Réunion est un rappel utile sur la vigilance à apporter lors de l’élaboration du d...

Le juge du référé précontractuel rappelle, dans cette décision, les exigences pesant sur l’acheteur lorsqu’il entend écarter une o...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience » va venir prochainement bousculer à nouveau les habitudes d...

La commande publique, avec ses quelques 400 milliards d’euros annuels (d’après la proposition de loi N°2491 du...

Le 16 février 2026, le gouvernement a officiellement lancé le Conseil national de la commande publique (CNCP), succédant à l’Obser...

Adoptée par le Sénat le 19 février 2026 et transmise à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire les retards d...

Le droit français et le droit de l’Union européenne encadrent strictement la possibilité de favoriser des entreprises implantées s...

Les faits :  Un acheteur a lancé, le 1er août 2025, une procédure de passation pour un marché de travaux de réfection de troi...

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 20 janvier 2026, une actualisation de sa fiche relative aux modalités de m...