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Actualités & Veille juridique
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MAPA, DCE, CCAP… : comprenez-vous vraiment le langage de l’achat public ? « C’est quoi, un SAD ? » Si un prescripteur vous a déjà ...
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Achats sans mise en concurrence : le Conseil d’État valide les seuils de 60 000 € et 100 000 €, mais pas question d’acheter sans r...
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Le 8 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté, en lecture unique, la proposition de résolution n° 3115 visant à mobilise...
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Adieu l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), Bonjour le Conseil National de la Commande Publique (CNCP) Voilà u...
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Par une ordonnance du 9 avril 2026 (n°2602498), le Tribunal administratif de Grenoble rappelle l’étendue et les limites du c...
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