Actualités & Veille juridique

À l’heure où les nouvelles équipes municipales lancent leurs premiers projets d’investissement, les marchés de maîtrise d’œuvre vo...

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas notre deuxième w...

Acheteurs publics, cette situation, entre nous, on la connaît déjà. En 2022, ce n’était pas le pétrole, mais c’était le gaz. À cha...

La destruction d’un ouvrage avant sa réception soulève immédiatement la question de la répartition des risques entre le maître d’o...

L’absence de mention expresse du CCAG dans les pièces contractuelles suffit-elle à l’écarter ? Par un arrêt du 19 mars 2026, la CA...

Un acheteur a lancé, en procédure adaptée, un accord-cadre d’un montant maximal de 3 000 000 € HT portant sur des prestation...

Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics a relevé de 40 000 € HT à 60 000...

Une décision du Conseil d’État du 12 mars 2026 apporte des précisions importantes sur le contentieux du référé précontractuel dans...

Par une décision du 3 mars 2026, le Conseil d’État rappelle avec rigueur les conditions dans lesquelles un titulaire peut former u...

Cette ordonnance du 16 janvier 2026 du TA de La Réunion est un rappel utile sur la vigilance à apporter lors de l’élaboration du d...

Le juge du référé précontractuel rappelle, dans cette décision, les exigences pesant sur l’acheteur lorsqu’il entend écarter une o...

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience » va venir prochainement bousculer à nouveau les habitudes d...