Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés sur les dernières actualités des marchés publics ? Ne manquez pas le deuxième Webi...

Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision intéressante concernant un potentiel conflit d’intérêts lors de l...

En 2014, le Département des Alpes-de-Haute-Provence lance un marché public de travaux ayant pour objet l’installation d&rsqu...

Dans une récente décision, le Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux sur la question de la modification des...

Pour rappel, l’acheteur public doit, dès la définition du besoin, tenir compte des objectifs de développement durable dans leurs d...

Le Tribunal administratif annule la procédure de passation d’un lot en ce que l’analyse du prix reposait pour partie sur le taux d...

Le Règlement (UE) 2024/2747, adopté le 9 octobre 2024, établit un cadre de mesures visant à renforcer la résilience du marché inté...

Le 7 février 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt concernant la commune de Tilly-sur-Seulles et l...

Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 14 février 2025, a annulé la procédure de passation d’un lot au stade de l’...

L’arrêté du 13 janvier 2025 s’inscrit dans la continuité des politiques publiques en faveur de l’économie circulaire et de la prom...

Le saviez-vous ? Chaque CCAG (cahier des clauses administratives générales) comporte des stipulations précises relatives au règlem...

Dans le cadre d’un marché public de travaux de réfection et de réhabilitation d’immeubles comprenant des prestations d’isolation t...