Actualités & Veille juridique

Venez découvrir la nouvelle version de 3P, notre plateforme de gestion des marchés publics. Une interface repensée, plus intuitive...

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas notre troisième&...

Adieu l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), Bonjour le Conseil National de la Commande Publique (CNCP) Voilà u...

Par une ordonnance du 9 avril 2026 (n°2602498), le Tribunal administratif de Grenoble rappelle l’étendue et les limites du c...

Le Conseil d’État vient de trancher une question très attendue : les règles d’actualisation et de révision des prix définiti...

La loi de simplification de la vie économique fait partie des textes législatifs que la gestation seule suffit à rendre historique...

Cela peut paraître surprenant au premier abord, mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, dans une décision...

À l’heure où les nouvelles équipes municipales lancent leurs premiers projets d’investissement, les marchés de maîtrise d’œuvre vo...

Acheteurs publics, cette situation, entre nous, on la connaît déjà. En 2022, ce n’était pas le pétrole, mais c’était le gaz. À cha...

La destruction d’un ouvrage avant sa réception soulève immédiatement la question de la répartition des risques entre le maître d’o...

L’absence de mention expresse du CCAG dans les pièces contractuelles suffit-elle à l’écarter ? Par un arrêt du 19 mars 2026, la CA...

Un acheteur a lancé, en procédure adaptée, un accord-cadre d’un montant maximal de 3 000 000 € HT portant sur des prestation...