Actualités & Veille juridique

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La Cour administrative d’appel de Toulouse précise, dans son arrêt, que la déclaration sans suite de la procédure par l’acheteur f...

En octobre 2023, une commune lance une procédure avec négociation pour la passation d’un marché de conception ayant pour objet la ...

En 2011, un marché public de travaux est conclu pour la construction d’une ligne de tramway entre Valenciennes et Vieux-Condé. Plu...

Contexte La société Options Solutions, classée deuxième à l’issue d’un marché de services, conteste devant le juge des référés (ar...

Dans la jungle parfois complexe du droit de la commande publique, les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, ...

Dans une décision rendue le 24 mars 2025, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur les obligations de l’acheteur public...

Dans le monde de la commande publique, l’efficacité et la souplesse sont devenues des leitmotivs. Pour gagner en efficience, une p...

Dans une ordonnance du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours introduit par un...

Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision intéressante concernant un potentiel conflit d’intérêts lors de l...

En 2014, le Département des Alpes-de-Haute-Provence lance un marché public de travaux ayant pour objet l’installation d&rsqu...

Dans une récente décision, le Tribunal administratif de Nîmes apporte un éclairage précieux sur la question de la modification des...