Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas le premier webin...

Le mois dernier, nous évoquions le projet de décret destiné à simplifier le droit de la commande publique. Bonne nouvelle : le tex...

Source : Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025  (JO du 15 octobre 2025 — transposition des articles 7, 26 et 27 de la dir...

La fiche-outil publiée par la Direction des achats de l’État en août 2025 vise à encadrer les marchés publics relatifs à la collec...

La préfecture de la Lozère a publié le Guide des marchés publics 2025, qui rappelle les principes essentiels encadrant la commande...

Le Conseil d’État vient répondre à cette question dans un arrêt en date du 2 octobre 2025.  En l’espèce, la commune de Cholet...

Les faits :  Dans le cadre de la réhabilitation d’un quartier, un office public de l’habitat (OPH) a conclu une vente en l’ét...

Ce projet de décret marque une nouvelle étape vers une commande publique plus accessible, plus lisible et plus agile.  La vol...

Les faits :  Une société candidate au lot Curage – Maçonnerie d’un marché de travaux de rénovation de quatre bâtiments d’hébe...

Le 21 octobre 2025, l’OECP a publié un outil destiné à tous les acheteurs publics : une « annexe financière standardisée », un bor...

Le Tribunal administratif annule, à compter de l’examen des offres, la procédure de passation d’un marché public en ce que la pond...

Le Tribunal administratif annule, dans son ensemble, une procédure de passation en raison d’un critère de sélection technique priv...