Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas le premier webin...

Le projet de proposition juridique de la Commission européenne a pour but de fixer des règles d’approvisionnement pour les marchés...

À la suite de l’examen d’un rapport d’observations relatif à la gestion du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et l...

On commence l’année avec du concret : on lance notre premier Mémento Achat Public  L’idée ? Un format simple, clair et action...

Les intelligences artificielles génératives telles que Gemini, Claude, ChatGPT ou encore la française Mistral AI se sont...

Le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, a annoncé la mise en place, à compte...

Par une décision du 17 novembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’intégralité d’une procédure en raison d’ir...

Portée par les sénateurs Simon Uzenat (PS) et Dany Wattebled (LIRT), ainsi que par un groupe issu de formation...

L’année 2025 a marqué une étape importante dans l’évolution du Code de la commande publique. La simplification figurait alors parm...

Le décret du 29 décembre 2025 s’inscrit dans la dynamique de simplification du droit de la commande publique. Son objectif est cla...

Les faits :  Lors d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’intervention et de secours, ...

Les faits :  Une communauté de communes a passé un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d’équipements de ...