Actualités & Veille juridique

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Les faits :  Une société candidate au lot Curage – Maçonnerie d’un marché de travaux de rénovation de quatre bâtiments d’hébe...

Le 21 octobre 2025, l’OECP a publié un outil destiné à tous les acheteurs publics : une « annexe financière standardisée », un bor...

Le Tribunal administratif annule, à compter de l’examen des offres, la procédure de passation d’un marché public en ce que la pond...

Le Tribunal administratif annule, dans son ensemble, une procédure de passation en raison d’un critère de sélection technique priv...

Les marchés publics prévoient presque toujours des pénalités de retard. En principe, ces pénalités s’appliquent automatiquement dè...

Le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles, notamment lorsque celles-ci apparaissent ma...

Une société, titulaire de deux lots d’un marché de travaux pour la construction d’un gymnase, a demandé au juge des référés le ver...

Une société s’est vu attribuer deux marchés portant sur la fourniture de thon en mai 2016. Face à une hausse importante des prix m...

Le doux acronyme « IMPI » cache mal la fermeté de l’Union européenne. Publié en juin 2022, ce règlement, qui officiellement est in...

La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport du 27 mai 2025 portant sur la commune du Monêtier...

La commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes a publié, le 20 décembre 2024, un marché de travaux portant sur la construction d’un groupe s...