L’analyse de la candidature des entreprises candidates à un marché public est plus ou moins minutieusement réalisée par les acheteurs publics. Etape souvent chronophage et automatisée, elle se révèle pourtant être un maillon important dans la prise de décision de l’acheteur public, qui conserve un pouvoir de rejet pour ces informations.
L’article R 2144-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier « les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s’appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 ».
L’arrêt du 27 février 2020 de la cour administrative d’appel de Lyon permet de rappeler l’importance, d’une part, du devoir qui repose sur les acheteurs publics de vérification des capacités d’une entreprise pour exécuter les prestations objet de la consultation, et d’autre part, du pouvoir de rejet dont dispose l’acheteur.
Dans l’affaire portée devant le juge administratif, une société a été évincée du fait « des manquements constatés dans l’exécution d’un marché précédent, dont l’objet était similaire ».
Le juge constate en l’état du dossier que « ces manquements sont suffisamment établis par le contenu des lettres recommandées adressées à la société par l’office public de l’habitat maître d’ouvrage et les comptes rendus de chantier, qui font état de nombreux rappels adressés à la société ».
Pour se défendre la société a produit d’autres références antérieures au chantier, qui de ce fait ne peuvent justifier une amélioration de sa gestion des chantiers, et des références ultérieures mais d’une importance dérisoire par rapport aux prestations objet du litige.
On constate dans cet arrêt que le juge procède à une réelle analyse des références, prenant en compte à la fois la date à laquelle celles-ci ont été effectuées, et le montant. La décision du juge administratif confirme la lecture initiale du tribunal administratif et ainsi ne fait pas droit aux demandes de la société.
Cet arrêt permet ainsi de préciser les modalités de contrôle que doit exercer l’acheteur public sur la vérification des candidatures, sous peine de ne pas respecter l’article R 2144-1 du code de la commande publique.
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