Thématique de plus en plus importante dans les achats publics, les achats responsables sont mis à l’honneur en ce mois d’Octobre puisque la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a mis en ligne une page spécifiquement dédiée à ce type d’achats. Désormais accessible à tout un chacun, cette page doit devenir la boîte à outils des acheteurs souhaitant rendre leurs achats plus vertueux.
Pour rappel, le développement durable n’est pas qu’une volonté de l’acheteur puisqu’avant toute chose il s’agit d’une obligation. L’article L2111-1 du Code de la commande publique impose à l’acheteur de prendre en compte des objectifs de développement durable : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales ». Cette prise en compte peut être faite de plusieurs manières ; cela peut être par la mise en œuvre d’un critère de jugement des offres mais également par référence à des spécifications techniques, par la prise en compte de labels, de normes écologiques, de clauses d’exécution, etc.
Se lancer dans des achats responsables peut sembler être un grand chantier pour les acheteurs ne bénéficiant pas en interne d’une ingénierie adaptée, la DAJ peut donc combler cela grâce aux outils proposés. La nouvelle page propose en effet de balayer l’ensemble des thématiques de l’achat responsable en proposant notamment les guides relatifs à l’achat économique, social et environnemental, triptyque bien connu du développement durable.
Cette page permet aussi d’accéder à des ressources complémentaires issues d’organismes publics spécialisés comme le Ministère de la transition écologique avec son guide sur « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique » ou encore l’ADEME avec les labels environnementaux.
Cette page doit ainsi devenir un reflex primaire de l’acheteur lors de la définition du besoin, pour acheter mieux et ainsi se conformer à son obligation générale pour tous ses achats.
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