L’arrêté du 13 janvier 2025, publié au JORF le 18 janvier 2025, était attendu pour fixer le cadre et les modalités de déclaration des dépenses 2024 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Retrouvez l’intégralité de cet arrêté sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998194
En résumé :
- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements devront désormais réaliser leur déclaration sur le portail national de données ouvertes, et non plus sur le portail Recensement économique des achats publics (REAP).
Lien vers le schéma de déclaration : https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/latest/. Ce portail est sous licence ouverte, permettant la réutilisation libre des données.
- Les données à déclarer sont les suivantes :
- L’année civile des dépenses ;
- Le numéro SIRET de l’organisme acheteur ;
- La raison sociale de l’organisme acheteur ;
- Le montant total HT des dépenses concernées ;
- Le montant HT des dépenses liées à l’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ;
- Le montant HT des dépenses liées à l’acquisition de produits issus du don, comptabilisés monétairement ;
- Le montant HT des dépenses liées à l’acquisition de produits intégrant des matières recyclées.
- Les dépenses doivent être déclarées en une seule fois, dans les six mois suivant le 31 décembre de l’année civile concernée.
