Pour rappel, l’acheteur public doit, dès la définition du besoin, tenir compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions environnementales, sociales et économiques. De plus, il doit être en mesure de justifier l’absence de cette prise en compte dans ses démarches.
C’est pourquoi, en 2023, le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) s’est donné pour mission d’accompagner les acheteurs publics dans leurs achats durables en créant une boîte à outils dédiée à cette transition vers des pratiques d’achats responsables. Ainsi, l’OECP met à disposition :
- Un tableau Excel structuré et interactif sous forme de questionnaire, comprenant trois questions principales accompagnées de sous-questions et d’exemples concrets. En voici un aperçu :
1. Quel est mon besoin initial et son contexte ?
- Ai-je clairement défini mon besoin (quoi, combien, quand, où) ?
- Ai-je identifié toutes les parties prenantes concernées ?
- Ai-je pris en compte les retours d’expériences et les pratiques similaires ?
- Ai-je vraiment besoin d’acheter ?
2. Comment améliorer la performance de mon achat par rapport au besoin ?
- Ai-je connaissance des enjeux ou impacts environnementaux, sociaux et économiques de ce besoin sur l’ensemble du cycle de vie, ou d’une cartographie des risques ?
- Puis-je améliorer l’impact environnemental/social/économique de cet achat ?
3. Quelle synthèse et quels moyens sont nécessaires pour rendre cet achat performant ?
- Les parties prenantes concernées sont-elles en capacité de suivre et de contrôler les objectifs envisagés ?
- Le budget alloué au projet d’achat permet-il de répondre aux besoins ?
- Un mode d’emploi : explication claire et structurée pour utiliser efficacement le tableau d’aide à la définition du besoin en achats durables.
De plus, ce « kit » pour des achats durables met à disposition un clausier général, élaboré par l’OECP, pour aider les acheteurs à se conformer aux obligations de l’article 35 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Ce clausier général est applicable à tout type de contrat.
Enfin, l’OECP mettra à disposition prochainement des clausiers et recommandations adaptés à des secteurs d’activité spécifiques, notamment pour des achats relatifs à l’acquisition de textiles d’habillement et d’équipements de protection individuelle, ou à l’acquisition et l’utilisation de véhicules.
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