Dans le monde de la commande publique, l’efficacité et la souplesse sont devenues des leitmotivs. Pour gagner en efficience, une procédure encore peu exploitée tend à se faire une place de plus en plus importante : le Système d’Acquisition Dynamique (SAD).
Qu’est-ce qu’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) ?
Le SAD est une technique d’achat définie aux articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-42 du Code de la commande publique.
C’est une procédure permettant de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon un processus ouvert et entièrement électronique.
Il fonctionne en deux étapes :
- Mise en place du SAD : l’acheteur lance un appel à candidatures pour constituer un « système » auquel tout opérateur économique peut demander à être admis à tout moment ;
- Attribution des marchés spécifiques : l’acheteur organise ensuite des consultations entre les opérateurs admis pour attribuer les marchés concrets.
SAD vs Accord-cadre
Le SAD est souvent comparé à un accord-cadre, mais il s’en distingue par sa souplesse et sa possibilité d’accueil en continu de nouveaux candidats.
Le SAD est plutôt adapté à des achats courants standardisés.
Avantages
✅ Souplesse : possibilité d’ajouter de nouveaux candidats tout au long du système, car la procédure est ouverte en continu ;
✅ Réactivité : permet de répondre rapidement à des besoins fréquents ou urgents ;
✅ Optimisation des coûts : mises en concurrence fréquentes, donc possibilité d’obtenir de meilleurs prix et de stimuler la concurrence en intégrant à tout moment de nouvelles entreprises ;
✅ Dématérialisation totale : gain de temps, efficacité et traçabilité.
Inconvénients
❌ Gestion administrative exigeante : temps de mise en place important et suivi administratif potentiellement lourd si les marchés spécifiques sont trop nombreux ;
❌ Réservé à des besoins standardisés : ne convient pas aux achats complexes ou spécifiques ;
❌ Forte dépendance au numérique : nécessite une infrastructure électronique maîtrisée, tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques.
Dans quels cas envisager la mise en place d’un SAD ?
Le SAD est particulièrement intéressant pour les achats standards, récurrents et à forte volumétrie.
Quelques exemples :
- Fournitures informatiques (ordinateurs, imprimantes, consommables…) ;
- Fournitures de bureau (papeterie, mobilier, équipements, fournitures scolaires…) ;
- Prestations de nettoyage ;
- Travaux de maintenance courante (plomberie, électricité…) ;
- Fournitures médicales ;
- Achats en lien avec la transition écologique (lampes LED, vélos, équipements durables…).
Une procédure à explorer pour moderniser ses achats publics
Encore trop peu utilisée en France, cette procédure innovante présente un potentiel réel pour optimiser la commande publique dans des domaines ciblés.
À condition de bien en maîtriser les outils, le SAD peut devenir un levier stratégique pour conjuguer performance achat, ouverture à la concurrence et agilité administrative.
