Dans la jungle parfois complexe du droit de la commande publique, les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, dits marchés SSS, occupent une place à part. Moins contraints, plus souples, mais pas sans règles : tour d’horizon de ce régime spécifique.
Qu’est-ce qu’un marché SSS ?
Il s’agit d’un marché public portant sur des services listés dans l’annexe 5 du Code de la commande publique, souvent liés à la santé, à l’action sociale, à l’éducation ou encore à la culture.
Quelques exemples : gestion d’un centre médico-social, prestations d’aide à domicile, organisation d’un festival…
Un régime de procédure très allégé
La spécificité majeure de ces marchés est qu’ils relèvent toujours d’une procédure adaptée (MAPA), quel que soit le montant du besoin.
Ainsi, aucune obligation de recourir à un appel d’offres ou à une procédure formalisée, même si le montant dépasse les seuils européens.
L’acheteur choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, dans le respect des grands principes de la commande publique : transparence, égalité de traitement, liberté d’accès.
Et les codes CPV dans tout cela ?
Le caractère « SSS » d’un marché dépend du code CPV.
Chaque service est identifié par un code CPV, et seuls certains codes listés dans l’annexe 5 du Code de la commande publique ouvrent droit à ce régime particulier.
Pour bien sécuriser la procédure, il est essentiel de vérifier le bon code CPV avant de qualifier un marché en « SSS ».
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La publication au JOUE : quand est-elle obligatoire ?
Même si la procédure reste adaptée, il existe un seuil au-delà duquel la publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) devient obligatoire : 750 000 € HT (seuil 2025).
Par conséquent :
- En dessous de ce seuil : une publicité nationale ou locale est suffisante ;
- Au-dessus : un avis de marché doit être publié au JOUE, mais la procédure reste adaptée.
À noter : en cas de dépassement du seuil, un avis d’attribution est également requis à la fin de la procédure.
Pourquoi ce choix d’en faire un régime à part ?
L’Union européenne reconnaît que certains services, notamment ceux liés à la cohésion sociale, justifient un cadre plus souple, afin de mieux s’adapter aux réalités locales ou sociales.
Ce régime constitue donc un équilibre entre souplesse et transparence, permettant aux acheteurs publics de répondre efficacement à des besoins souvent sensibles ou spécifiques.
À retenir
- Vérifiez si votre marché relève des SSS via le code CPV ;
- Procédure adaptée dans tous les cas, sans entraver les principes fondamentaux de la commande publique ;
- Publication au JOUE obligatoire à partir de 750 000 € HT, même en procédure adaptée ;
Assurez une traçabilité rigoureuse : rapport de présentation, critères de choix, publicité, etc.
