La Cour administrative d’appel de Douai a récemment confirmé la possibilité de prévoir une pénalité pour l’absence aux réunions de chantier.
L’exécution des marchés publics peut constituer une étape délicate à gérer pour les acheteurs publics. En effet, une fois le marché notifié, les rapports avec le titulaire peuvent se compliquer à l’occasion de manquements aux obligations contractuelles. Un des moyens dont dispose l’acheteur pour se prémunir contre ces manquements est de prévoir l’application de pénalités.
Les CCAG prévoient chacun une pénalité pour retard qu’il est possible de conserver dans les marchés. Cependant, cette clause n’est pas suffisante dans bon nombre de cas, dans la mesure où elle n’englobe pas d’autres types de manquements.
Les réunions de chantier : un moment crucial de l’exécution des marchés de travaux.
Dans son arrêt en date du 31 octobre 2018, le juge administratif a été amené à se prononcer sur l’application de pénalités d’absence aux réunions de chantier prévue au CCAP. Selon le juge, le simple fait de ne pas avoir conclu d’avenant de prolongation de délai ne permet pas de s’affranchir du contrat. L’application des pénalités est donc validée dans l’affaire examinée.
Cet arrêt permet de rappeler l’importance de prévoir des pénalités adaptées tant par leur objet que par leur montant dans les marchés publics en prévention des difficultés pouvant se produire. Les pénalités peuvent également faire l’objet des négociations et peuvent constituer un levier économique pour les acheteurs publics.
La solution 3P permet de guider ses utilisateurs à l’occasion de la création et du calcul des pénalités lors la passation et de l’exécution du marché.
Sources : CAA Douai, 31 octobre 2018, n°16DA01167 (à consulter via Légifrance)
