A la remise des candidatures, les entreprises donnent à l’acheteur une multitude de renseignements à leur sujet dont les numéros SIRET et SIREN.
Le premier identifie un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN. On retrouve dans la composition du SIRET les 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres qui composent le numéro interne de classement (NIC). Par conséquent, si une entreprise dispose de plusieurs lieux d’activité distincts elle possédera plusieurs SIRET. Ils seront tous composés du même SIREN, donc des 9 mêmes premiers chiffres, puis d’un NIC propre à chaque établissement.
Le second est un numéro unique à 9 chiffres permettant l’identification d’une unité légale (personne morale, personne physique). Il est attribué une seule fois par l’INSEE au moment de l’inscription de la société.
Le numéro SIREN est donc le numéro permettant d’identifier le titulaire d’un marché en tant que personne morale et de le différencier d’une autre entreprise.
En cas de changement de ce dernier, et donc de personne morale titulaire du marché, il faudra recourir à une modification de transfert/cession de contrat.
En revanche, si seul le numéro SIRET change, et de ce fait n’implique pas de nouvelle personne morale, il apparait clair que le recours à une modification n’est pas nécessaire. Dans ce cas, un simple courrier d’information relatant le changement, et signé par les parties au contrat afin de garantir une information complète, suffira. Il convient de rajouter, que le changement de SIRET implique un changement géographique donc la communication d’un nouveau RIB sera nécessaire.
