Quelle définition des PSE et variantes ?
Les PSE (prestations supplémentaires éventuelles)
Les PSE sont des prestations supplémentaires que l’acheteur se réserve le droit de commander à la signature du marché public. Le cahier des charges décrit alors les spécifications techniques demandées. Ce sont les anciennes « options techniques », terminologie désormais abandonnée.
Selon les exigences du règlement de la consultation, les PSE peuvent être facultatives ou obligatoires.
Les variantes
Une offre variante est une offre qui se substitue à l’offre de base. Cela signifie que le fournisseur qui propose une variante et une offre de base, propose deux offres car chacune des variantes fera l’objet d’une notation au moyen des mêmes critères d’attribution que l’offre de base. L’acheteur doit impérativement décrire les exigences minimales que devra respecter la variante. La variante peut être imposée aux candidats ou simplement proposée.
Quelles différences entre une PSE et une variante ?
Pour une PSE, l’acheteur définit les spécifications techniques alors que pour les variantes « facultatives » il ne les impose pas.
Les PSE sont des prestations supplémentaires, elles viennent donc s’ajouter à l’offre contrairement aux variantes qui se substituent à l’offre de base.
Le choix des PSE ne résulte pas de l’application des critères d’attribution alors que c’est le cas pour les variantes.
Quand utiliser les PSE ?
Lorsque l’on a un doute sur le coût d’une prestation qui s’avère être un « plus » pour la bonne exécution du marché, pas quelque chose d’obligatoire. Le fait de demander cette prestation sous forme de PSE n’oblige pas l’acheteur à la commander.
Quand utiliser les variantes ?
Lorsque l’on ne souhaite pas fermer le cahier des charges et laisser les fournisseurs exprimer leur expertise et leur créativité. Cela est par exemple un bon moyen pour favoriser l’innovation, car les entreprises spécialisées dans un secteur sont souvent les meilleures connaisseuses des dernières technologies. Lorsque l’acheteur autorise les variantes, il attend un résultat et peu importe les moyens utilisés pour y parvenir, les candidats sont donc libres d’imaginer des moyens différents de ceux envisagés par l’acheteur.
Quelles précautions ?
En ce qui concerne les variantes, il peut être bon d’en limiter le nombre afin de ne pas se retrouver avec un trop grand nombre de propositions et/ ou des propositions farfelues.
Les PSE ne doivent pas se multiplier, car un trop grand nombre de PSE pourrait signifier, selon la DAJ, que le besoin a été mal défini à l’origine par l’acheteur, fragilisant ainsi la procédure.
Attention pour les PSE, un trop grand nombre peut complexifier l’analyse des offres car dans le cadre des PSE obligatoires l’acheteur doit procéder à autant de classement d’offres qu’il existe de combinaisons possibles.
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