L’article L2112-6 du code de la commande publique prévoit que « Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire. »
Le prix dans un marché public est un point essentiel. Très souvent, les prix sont fermes pendant toute la durée du marché, c’est-à-dire en principe 4 ans, voire parfois plus. Or, les conditions économiques sont susceptibles d’évoluer entrainant ainsi dans certains cas un déséquilibre entre les parties au contrat. Le code de la commande publique permet pourtant aux acheteurs de faire varier les prix d’un marché. Plusieurs possibilités sont offertes à l’acheteur selon la situation, la clause de révision des prix, l’actualisation des prix, ou encore la clause de réexamen.
La clause de révision des prix
Une « bonne » formule de révision des prix est un élément essentiel de la mise en concurrence initiale des candidats et permet de préserver l’équilibre économique du marché tout au long de son exécution. Une clause de révision des prix est ainsi particulièrement utile en cas de variations importantes des coûts des matières premières lorsque l’inflation est faible. Or, il est malheureusement encore trop souvent constaté l’absence de clauses de révision de prix ou leur inadéquation qui peuvent fragiliser la bonne exécution des marchés.
La clause d’actualisation des prix
L’actualisation des prix est également un mode de variation du prix, l’actualisation est obligatoire pour les marchés de travaux lorsqu’il y a un délai supérieur à 3 mois entre la date de remise de l’offre et la date de début d’exécution des prestations. La formule d’actualisation va ainsi permettre d’actualiser le prix de l’offre de l’attributaire par rapport à un indice de référence. La formule d’actualisation précisant l’indice de référence doit figurer dans les documents du marché. L’actualisation se fait aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations. L’actualisation transforme le prix ferme initial en un nouveau prix ferme.
La clause de réexamen
La clause de réexamen est une clause prévue par l’acheteur dans le contrat initial qui va permettre de revoir certains aspects du marché en cours d’exécution. Il s’agit d’une modification du marché prévue par le 1° de l’article L2194 du code de la commande publique. Pour être valable, cette clause doit être rédigée de façon claire, précise et sans équivoque. Elle doit également préciser le champ d’application et la nature des modifications envisagées ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Une telle clause peut ainsi prévoir que la formule de révision des prix soit revue en cas de survenance d’un évènement spécifique bouleversant l’équilibre financier du contrat entre les parties.
