Tic-tac, tic-tac. Eh oui, les vacances d’été sont déjà finies, la rentrée est bien là et vous n’avez plus que quelques jours pour vous familiariser avec les 6 nouveaux CCAG 2021… Pas de panique, 3P est déjà à jour des toutes dernières nouveautés et nos équipes sont là pour vous rafraîchir la mémoire !
Entrés en vigueur le 1er avril dernier, une période transitoire de 6 mois avait été accordée à la mise en application effective des CCAG 2021. En effet, jusqu’au 30 septembre prochain, il demeure possible de se référer expressément aux CCAG dans leur version de 2009 dans les documents particuliers du marché. Aussi, en l’absence de précision expresse sur la version à laquelle le marché fait référence, l’ancienne version de 2009 s’applique par défaut.
Ce qui vaut jusqu’au 30 septembre prochain ne vaudra plus le lendemain. Alors, SAVE THE DATE : le 1er octobre 2021 signe la date à laquelle vous devrez obligatoirement vous référer aux nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics dont une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.
Nous vous parlions déjà des nouveautés introduites par les textes dans cet article, mais parce qu’une piqûre de rappel ne fait jamais de mal, voici un résumé des nouveautés, garanti sans effet secondaire :
- Evolution du vocabulaire : Dans un souci d’harmonisation et d’intelligibilité, plusieurs terminologies ont évolué. En ce sens, le « pouvoir adjudicateur » devient « l’acheteur », les « marchés à bons de commande » des « accords-cadres à bons de commande », la « tranche conditionnelle » une « tranche optionnelle », la « cotraitance » un « groupement d’opérateurs économiques », etc.
- Les avances : Le régime des avances est dorénavant scindé en deux options, A ou B, avec application par défaut de l’option A qui porte le taux de l’avance à 20% pour les petites et moyennes entreprises.
- Les pénalités : Règles valables pour toutes les pénalités et non uniquement pour les pénalités de retard : exonération des pénalités inférieures à 1 000 € HT, plafonnement des pénalités à 10% du montant HT du marché sauf mention dérogatoire, introduction du contradictoire au sein du processus d’application des pénalités de retard.
- Le RGPD : Prise en compte de l’état du droit positif quant aux obligations légales et contractuelles relatives à la protection des données personnelles.
- Le règlement amiable des différends : Incitation aux règlements à l’amiable des litiges via le recours soit : à un comité consultatif de règlement à l’amiable, à la conciliation, à la médiation ou à l’arbitrage
- L’exécution aux frais et risques du titulaire : La possibilité de recourir à l’exécution aux frais et risques du titulaire est applicable par défaut, plus besoin de le prévoir au sein des documents du marché.
- Clause de propriété intellectuelle : Un chapitre unique a été ajouté dans les CCAG (sauf MOE). Celui-ci couvre tous les cas de figure et définit les notions clés du domaine tels que les connaissances antérieures et standards ou encore le régime des résultats.
- Le développement durable : La commande publique comme levier du développement durable abordé par les CCAG pour l’application de clause d’insertion sociale et de clause environnementale dans vos marchés. On vous en dit plus ici.
- La dématérialisation : Pour une meilleure compréhension des obligations de dématérialisation applicables en la matière depuis le 1er octobre 2018.
- CCAG maîtrise d’œuvre : Naissance d’un 6ème CCAG, le CCAG maîtrise d’œuvre pour coller aux spécificités de cette typologie de marché : prix réputé par défaut révisable, adaptation de la liste des pièces contractuelles, notion de prix provisoire, nouvelle règle applicable en cas d’augmentation de la durée de plus de 10%, etc.
Pour rappel, la référence aux CCAG reste facultative. Il appartient en effet à l’acheteur qui souhaite faire référence à un CCAG de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.
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