Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas le premier webin...

On commence l’année avec du concret : on lance notre premier Mémento Achat Public  L’idée ? Un format simple, clair et action...

Le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, a annoncé la mise en place, à compte...

Par une décision du 17 novembre 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’intégralité d’une procédure en raison d’ir...

Portée par les sénateurs Simon Uzenat (PS) et Dany Wattebled (LIRT), ainsi que par un groupe issu de formation...

L’année 2025 a marqué une étape importante dans l’évolution du Code de la commande publique. La simplification figurait alors parm...

Le décret du 29 décembre 2025 s’inscrit dans la dynamique de simplification du droit de la commande publique. Son objectif est cla...

Les faits :  Lors d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’intervention et de secours, ...

Les faits :  Une communauté de communes a passé un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture d’équipements de ...

Le mois dernier, nous évoquions le projet de décret destiné à simplifier le droit de la commande publique. Bonne nouvelle : le tex...

Source : Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025  (JO du 15 octobre 2025 — transposition des articles 7, 26 et 27 de la dir...

La fiche-outil publiée par la Direction des achats de l’État en août 2025 vise à encadrer les marchés publics relatifs à la collec...