Actualités & Veille juridique

Acheteurs publics, vous souhaitez être informés des dernières actualités de la commande publique ? Ne manquez pas le troisième web...

Le doux acronyme « IMPI » cache mal la fermeté de l’Union européenne. Publié en juin 2022, ce règlement, qui officiellement est in...

La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport du 27 mai 2025 portant sur la commune du Monêtier...

La commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes a publié, le 20 décembre 2024, un marché de travaux portant sur la construction d’un groupe s...

Un accord-cadre multi-attributaires a été lancé par Lyon Métropole Habitat pour la réalisation de travaux d’entretien courant de s...

Le Tribunal administratif confirme une procédure dans laquelle l’application de la méthode de notation conduit à une pondération l...

La Cour administrative d’appel de Toulouse précise, dans son arrêt, que la déclaration sans suite de la procédure par l’acheteur f...

En octobre 2023, une commune lance une procédure avec négociation pour la passation d’un marché de conception ayant pour objet la ...

En 2011, un marché public de travaux est conclu pour la construction d’une ligne de tramway entre Valenciennes et Vieux-Condé. Plu...

Contexte La société Options Solutions, classée deuxième à l’issue d’un marché de services, conteste devant le juge des référés (ar...

Dans la jungle parfois complexe du droit de la commande publique, les marchés de services sociaux et autres services spécifiques, ...

Dans une décision rendue le 24 mars 2025, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur les obligations de l’acheteur public...