En octobre 2019, la Mission interministérielle à la qualité des constructions publiques a mis à jour son guide à destination des maîtres d’ouvrage publics dans lequel elle donne des conseils et des pistes pour la négociation et la détermination de la rémunération des maîtres d’œuvre.
Cette actualisation porte sur les marchés de constructions neuves en infrastructure comme en bâtiment. Il convient de préciser que les « taux indicatifs de référence » se rapportent à des opérations dont les coûts des travaux sont estimés supérieurs à 834 000 euros pour le domaine du bâtiment et 874 000 euros pour le domaine des infrastructures.
Ce guide, en plus d’effectuer un rappel concernant les éléments de missions qui composent un marché de maîtrise d’œuvre, permet de donner des indications quant au taux de rémunération, à la définition des éléments et à la plage de complexité au regard de différents aspects de la mission.
Le guide est à disposition en cliquant ici.
