À l’heure où les nouvelles équipes municipales lancent leurs premiers projets d’investissement, les marchés de maîtrise d’œuvre vont naturellement se multiplier dans les prochains mois.
L’occasion pour nous de rappeler une évolution importante : le décret n°2026-117 du 20 février 2026 a relevé à 300 000 € HT le seuil permettant à certaines collectivités de se dispenser d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Un changement loin d’être anodin pour les acheteurs locaux, avec des impacts directs sur la rapidité et la souplesse des procédures.
Les acheteurs concernés ont donc une plus grande latitude dans le choix de la procédure, sans méconnaitre les principes fondamentaux de la commande publique.
Ainsi, les dispenses de l’article R2172-2 du Code de la commande publique sont complétées d’un 6° « Qui est conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. »
